Subventions

Découvrez les subventions gouvernementales pour soutenir vos projets énergétiques grâce à un financement de l'État

Qu'est-ce qu'une subvention pour pompe à chaleur ?

Les subventions pour les pompes à chaleur sont des aides financières offertes par les cantons et la Confédération suisse pour encourager l’installation de systèmes de chauffage plus efficaces et respectueux de l’environnement. Ces subventions visent à promouvoir la transition énergétique en facilitant l’adoption des technologies durables, telles que les pompes à chaleur, qui utilisent les énergies renouvelables pour chauffer les habitations.

En optant pour une pompe à chaleur, vous bénéficiez non seulement d’un système de chauffage écoénergétique, mais vous contribuez également à réduire les émissions de CO₂. Les subventions permettent de réduire significativement le coût initial de l’installation, rendant ainsi ce choix encore plus attractif à long terme.

Pourquoi choisir AFM SA pour vos démarches administratives ?

Depuis plus de 20 ans, AFM SA se spécialise dans l’installation de pompes à chaleur en Suisse. Forte de cette expérience, notre société prend en charge toutes les démarches administratives nécessaires pour obtenir les subventions disponibles dans les cantons de Genève et de Vaud. Cela inclut la collecte des formulaires, la soumission des dossiers et le suivi jusqu’à l’obtention des subventions.

En nous confiant vos démarches, vous gagnez du temps et vous assurez que votre dossier sera traité de manière optimale, augmentant ainsi vos chances de recevoir les subventions maximales disponibles.

Subventions AFM - Démarches administratives

Les subventions disponibles en Suisse

Subventions pour le canton de Genève

Le canton de Genève offre plusieurs subventions pour encourager le remplacement des systèmes de chauffage à énergie fossile par des pompes à chaleur.

Types de subventions disponibles :

Le canton de Genève propose des subventions pour les pompes à chaleur air/eau. En 2024, si vous remplacez votre système de chauffage à énergie fossile, vous pouvez bénéficier d’une aide financière allant jusqu’à CHF 3’000, plus CHF 400 par kW installé, avec un bonus du même montant pour la création d’un nouveau réseau hydraulique.

Conditions d'éligibilité :

Il est nécessaire de demander la subvention avant le début des travaux, car les demandes faites après l’installation ne seront pas acceptées. De plus, l’installation doit être certifiée par le Groupement professionnel suisse pour les pompes à chaleur (GSP) pour garantir la qualité et l’éligibilité à la subvention.

Montants disponibles et types d'installations :

Les subventions sont destinées principalement aux systèmes de chauffage de type air/eau. Le montant total varie en fonction de la puissance de la pompe installée et des caractéristiques du projet.

Lien vers les documents nécessaires :

Subventions pour le canton de Vaud

AFM SA s’occupe intégralement de toutes les démarches administratives liées aux demandes de subventions. Voici les étapes clés du processus :

Types de subventions disponibles :

En 2024, pour le remplacement d’une chaudière à gaz ou à mazout, une subvention de CHF 5’000 est disponible, avec un bonus supplémentaire de CHF 10’000 pour la création d’un nouveau réseau hydraulique. Pour le remplacement d’un chauffage électrique, le montant de base est de CHF 7’500 avec le même bonus pour la création d’un réseau hydraulique.

Conditions d'éligibilité :

Comme pour Genève, la demande de subvention doit être faite avant le début des travaux. Une certification par un organisme reconnu est également nécessaire.

Montants disponibles et types d'installations :

Les subventions s’appliquent principalement aux systèmes air/eau et sol/eau, avec des montants qui dépendent du type de système remplacé.

Lien vers les documents nécessaires :

Processus de demande de Subventions

Quelles sont les étapes pour ces démarches administratives ?

1 - Collecte des documents nécessaires : Nous collectons toutes les pièces requises, telles que les plans de l'installation, les devis, et les certificats.

2 - Soumission des formulaires : Nous soumettons les dossiers de demande aux autorités cantonales compétentes.

3 - Suivi des dossiers : Nous assurons un suivi rigoureux de votre dossier jusqu'à l'obtention de la subvention. Cela inclut la gestion des correspondances avec les autorités.

4 - Délais moyens pour l'obtention des subventions : Les délais varient selon le canton et la complexité du dossier, mais en général, une réponse est obtenue dans un à deux mois suivant la soumission du dossier.

Subventions AFM - Démarches administratives

Documentation requise pour l'obtention de la subvention

Pour chaque demande de subvention, les documents suivants sont généralement nécessaires :

  • Pour Genève et Vaud :
    • Formulaire de demande de subvention complété.
    • Devis de l’installation de la pompe à chaleur.
    • Plan de l’installation.
    • Certification GSP ou tout autre document technique requis.

L’équipe d’AFM SA vous guide à travers ce processus pour s’assurer que toutes les pièces sont conformes aux exigences cantonales.

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La transition énergétique est une priorité pour les SIG, qui soutiennent le passage à des systèmes de chauffage à énergie renouvelable. AFM, partenaire reconnu des SIG, vous propose une étude gratuite et personnalisée de votre projet de rénovation ou d’installation. Nous réalisons une simulation basée sur le logiciel officiel de calcul de subventions et prenons en charge l’ensemble des démarches administratives. Contactez-nous pour vérifier vos droits aux subventions selon votre lieu d’installation, et laissez-nous gérer votre dossier.

FAQ – Subventions et démarches administratives

Vous pouvez déduire votre pompe à chaleur de vos impôts ?

En plus des subventions, l’État suisse offre des avantages fiscaux pour l’installation de pompes à chaleur. Vous pouvez déduire jusqu’à 100 % de votre investissement de vos impôts, que ce soit pour une rénovation ou une nouvelle construction, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un immeuble à plusieurs logements. Ces déductions s’appliquent également aux installations photovoltaïques, rendant votre transition énergétique encore plus avantageuse.

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À titre indicatif, à quelle subvention puis-je prétendre pour ma pompe à chaleur ?

La subvention cantonale pour l’installation d’une pompe à chaleur est destinée au remplacement de chaudières à mazout ou à gaz. Le montant accordé dépend de la taille de votre habitation et de sa consommation énergétique : il varie de 5’000 CHF pour une petite villa à faible consommation, jusqu’à 10’000 CHF pour une grande villa à consommation élevée.

Puis-je bénéficier d'autres subventions, par exemple communales ?

Oui, il est possible d’accéder à des subventions communales en plus des subventions cantonales, mais cela dépend de la commune où vous résidez. Chaque commune peut avoir ses propres programmes de soutien. Il est de votre responsabilité de faire les démarches nécessaires pour vérifier et demander ces subventions supplémentaires auprès de votre municipalité.

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