Subventions PAC et panneaux photovoltaïques en 2023
En Suisse, les contributions à la transition énergétique sont récompensées par les cantons, notamment par des subventions.
Vous êtes propriétaire de votre habitation ? Vous envisagez de changer votre installation de chauffage fossile au profit d’une solution de chauffage renouvelable ? Ou alors, vous souhaitez installer des panneaux photovoltaïques ? Des aides sont là pour vous soutenir !
Vous trouverez ci-dessous des informations sur les subventions pour l’installation de pompes à chaleur et panneaux photovoltaïques en Suisse pour 2023.
Il existe trois types de subventions qui vous permettent de financer des rénovations énergétiques. Ces subventions sont indispensables pour faire baisser le prix des pompes à chaleur et des installations de panneaux photovoltaïques.
Quels types de subventions ?.
SUBVENTIONS COMMUNALES
Les communes accordent des subventions pour remplacer les énergies fossiles ou pour le chauffage électrique direct par des sources d’énergies renouvelables, telles que les pompes à chaleur air-eau ou les pompes à chaleur géothermiques.
Elles proposent également au cas par cas des aides pour les panneaux solaires photovoltaïques ou pour le solaire thermique. Il faut se renseigner sur leur site web, ou bien les appeler directement au service technique et poser la question.
SUBVENTIONS CANTONALES
Les cantons ont défini des programmes qui sont les plus attractifs et les plus appréciés : c’est le Programme Bâtiments, qui offre une subvention importante et variée. Ils nécessitent généralement des certificats tels que le GSP ou le PAC Système Module, mais selon la puissance, ce n’est pas obligatoire.
SUBVENTIONS FÉDÉRALES
Au niveau fédéral, c’est pour les panneaux solaires photovoltaïques : le programme Pronovo propose des subventions en fonction de la surface installée et de la puissance.
Guide pour l’obtention de subvention
Les pompes à chaleur éligibles aux aides en 2023
- Ces demandes de soutien doivent recevoir une notification favorable de l’OCEN avant de soumettre la demande de subvention.
- La chaleur fournie résulte au moins à 50% d’énergies renouvelables ou de rejets thermiques inutilisables autrement.
- Seuls les réseaux ne faisant pas partie de programmes de rachat de CO2 sont éligibles.
- La chaleur fournie par le réseau remplace un chauffage fonctionnant au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance.
- La chaleur supplémentaire distribuée est utilisée pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire (la chaleur industrielle ne donne pas droit à une contribution).
- La distribution de chaleur a lieu dans les bâtiments existants (la distribution de chaleur dans les nouveaux bâtiments ne donne droit à aucune contribution).
- Le nouveau réseau/l’extension du réseau ou la nouvelle installation/l’extension de l’installation de production de chaleur engendre la distribution d’un supplément de chaleur issue des énergies renouvelables ou des rejets thermiques par rapport à la situation initiale, c’est-à-dire avant modification (le seul remplacement d’une installation, sans extension, ne donne pas droit à une contribution).
- Si le dimensionnement du raccordement dépasse 50Wth/m2 de SRE, la subvention peut être réévaluée.
- L’octroi d’une subvention supérieure à CHF 500’000.- peut être différé ou réévalué en fonction du budget cantonal à disposition.
- Les exploitants du réseau de chaleur mettent à disposition du canton toutes les données nécessaires sur simple demande.
En conclusion, les subventions pour les pompes à chaleur et les panneaux photovoltaïques en Suisse sont un moyen pour les propriétaires de maisons de réduire les coûts liés à l’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable. C’est également un moyen pour la Suisse de soutenir ses citoyens dans leur transition vers une énergie plus durable.
